Statuts | Association Luxembourg Népal

Association Luxembourg-Népal

PROJET DE STATUTS

ASSOCIATION LUXEMBOURG-NEPAL ASBL (F3663)

Art. 1 Dénomination, siège et durée

(1) Il a été constitué une association sans but lucratif sous le nom de « Association Luxembourg-Népal » (en abréviation ALN) régie par la Loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations et par les présents statuts.

(2) Son siège est à Luxembourg.

(3) Sa durée est illimitée.

Art. 2 Objet

L’association a pour objet:

de proposer des projets de développement économique, social, technique et culturel en faveur du Népal ;
de collecter et gérer des fonds servant à financer des actions humanitaires et sociales au Népal, notamment le soutien d’écoles, parrainages d’élèves nécessiteux, soutien d’hôpitaux et de dispensaires ;
d’organiser des actions culturelles népalaises au Luxembourg ainsi que des campagnes de sensibilisation relatives aux problèmes du Népal (concerts, expositions, conférences) ;
de collaborer avec des ONGD menant des projets au Népal et avec des philanthropes qui poursuivent des buts semblables ;
de mettre à disposition des informations sur le Népal (site web) ;
de mener des actions de solidarité avec la communauté népalaise résidant au Grand-duché de Luxembourg.

Art. 3 Membres

Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre, qui peut être tenu sous forme électronique, reprend : a) leur nom ; b) leur prénom ; c) l’adresse privée ou professionnelle précise.
Le nombre des membres, qui sera de 10 au moins, est illimité.
L’admission de nouveaux membres est subordonnée au paiement de la cotisation annuelle.
La qualité de membre de l’association se perd :

par la démission, qui est adressée au conseil d’administration
par le non-paiement de la cotisation annuelle
par l’exclusion prononcée pour motifs graves par l’assemblée générale, laquelle statuera après rapport du conseil d’administration, l’intéressé entendu.

Art. 4 Organes de l’association

Les organes de l’association sont l’assemblée générale et le conseil d’administration.

Art. 5 Assemblée Générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres.
Elle décide souverainement de l’activité générale, des buts de l’association et de son orientation. Elle élit le conseil d’administration.
Elle est convoquée une fois au cours de l’année sociale, qui commence le 1^er janvier et finit le 31 décembre. Elle peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

Les membres qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification sont réputés présents. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’assemblée générale, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.

Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire dans les cas énumérés à l’article 14 de la Loi du 7 août 2023 et pour
la fixation des cotisations, qui ne peut pas dépasser 100 euros par an
l’approbation des rapports de gestion et d’activité du conseil d’administration
la nomination de deux réviseurs de caisse.
Il ne peut être pris de décision ou de résolution que sur les points à l’ordre du jour arrêtés préalablement par le conseil d’administration et portés à l’avance à la connaissance des membres à moins que la majorité des membres présents ou représentés n’en décide autrement.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. En cas d’empêchement chaque membre pourra se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration écrite, sans que le nombre des mandats par membre ne puisse dépasser celui de deux.
L’assemblée prend ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. Les élections au conseil d’administration se font à la majorité relative. Le vote a lieu à main levée, sauf décision contraire à prendre par l’assemblée.
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre, qui est tenu au siège de l’association ou les intéressés pourront en prendre connaissance. Les documents et pièces mentionnés ci-dessus doivent être consultés sur place.

Art. 6 Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, qui comprend au moins 6 membres. Ils sont élus pour un mandat de 2 ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelé par moitié chaque année. Le président et le secrétaire ne peuvent être de la même série de sortie.
Tout administrateur est rééligible. Ils peuvent donner leur démission à tout moment.
Leur mandat peut être révoqué par l’assemblée générale pour faute grave.
Le conseil d’administration peut à tout moment coopter un nouveau membre, qui doit être confirmé par la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association et la réalisation de l’objet social. Il a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale, soit par la loi, soit par les statuts.
Il représente l’association dans ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics. Il peut ester en justice au nom de l’association. En cas de litige il se réserve le droit de désigner un avocat pour représenter les intérêts de l’association. Il peut acquérir, aliéner, hypothéquer les biens de l’association, contracter des emprunts, pourvoir au placement des fonds disponibles, accepter des dons et legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi. Il dresse le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice à venir et le soumet tous les ans à l’assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à un de ses membres.
Il peut en outre déléguer ses pouvoirs pour une ou plusieurs affaires déterminées à une personne choisie dans son sein ou à un tiers. Dans ce cas, l’association est valablement engagée par la seule signature de la personne choisie. Pour les paiements en dehors des affaires courantes le conseil d’administration doit donner son accord.
Le conseil d’administration procède à la désignation d’un président, d’un secrétaire, ainsi que d’un trésorier.
Le conseil d’administration se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion. Le conseil d’administration délibère valablement sur les points à l’ordre du jour lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le président préside les débats du conseil d’administration et de l’assemblée générale. En cas d’empêchement il est remplacé par le membre du conseil d’administration le plus âgé.
Le secrétaire est chargé de la rédaction de documents de l’association, du contrôle de la mise à jour et du dépôt dans le délai légal de la liste par ordre alphabétique des membres de l’association, de procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil. Ces procès-verbaux, certifiés par les administrateurs, font foi en justice et autrement. En cas de besoin ces tâches peuvent être exercées par d’autres membres du conseil d’administration.
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, ainsi que de la tenue de la comptabilité. Il effectue le paiement des dépenses ; à la fin de chaque exercice, il présente les comptes aux réviseurs de caisse et au conseil d’administration.

Art. 7 Modification des statuts

La modification des statuts se fait d’après les articles 14 et 15 de la Loi du 7 août 2023.

Art. 8 Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale en conformité avec les articles 23, 24, 25, 26, 27 et 28 de la Loi du 7 août 2023.

Art. 9 Renvoi à la loi

Pour tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la Loi du 7 août 2023.

Fait à Luxembourg le